Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Artom Cleaner (artomsport.com), édité par Artom Cleaner – Arthur Lacroix, 5 rue Louise Michel, 41350 Vineuil, France – artom41000@gmail.com. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Produits
Artom Cleaner vend des articles d'entretien de la maison, notamment une brosse de nettoyage électrique rotative sans fil proposée en deux versions. Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche ; les photos sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, taxes incluses lorsqu'elles s'appliquent, hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 jours précédant la réduction. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
3. Commande
Vous ajoutez vos articles au panier, choisissez votre mode de livraison, vérifiez le récapitulatif puis validez le paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé dès que la commande est enregistrée. Artom Cleaner se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par Shopify Payments ; Artom Cleaner n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
5. Livraison
Nous livrons en France et dans toute l'Europe :
- Livraison standard – offerte, 9 à 13 jours ;
- Livraison express – 9,99 € en France, 14,99 € dans le reste de l'Europe, 5 à 8 jours.
Les délais sont indicatifs et incluent la préparation de la commande. Hors Union européenne, d'éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire. En cas de retard de plus de 7 jours après la date annoncée, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
6. Droit de rétractation et retours
La loi vous accorde 14 jours après réception pour vous rétracter ; Artom Cleaner étend ce délai à 30 jours, sans justification. Il suffit de nous écrire à artom41000@gmail.com avec votre numéro de commande. Les articles doivent être renvoyés complets, dans leur état d'origine et dans leur emballage. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf article défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum, par le moyen de paiement utilisé.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous avec votre numéro de commande et une photo du problème.
8. Responsabilité
Artom Cleaner ne peut être tenu responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à une mauvaise utilisation du produit. Les produits doivent être utilisés et rechargés conformément à leur notice.
9. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement de votre commande et à la relation client. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir le tribunal compétent.





