ArtomSport

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ArtomSport (ci-après « le Site ») entre Artom Sport, dont le siège est situé 5 rue Louise Michel, 41350 Vineuil, France (ci-après « le Vendeur » ; informations d'immatriculation dans nos Mentions légales), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits et accessoires de running et de sport, présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai estimé indiqué sur notre page Livraison & Retours. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. ArtomSport étend ce délai à 30 jours, conformément à sa politique de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par e-mail à artom41000@gmail.com ou via notre page Contact avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non lavés et non utilisés. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du Client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans nos Mentions légales, ou saisir la juridiction compétente.